Traduction assermentée de statuts de société
(espagnol ↔ français)
La création d'une filiale, l'ouverture d'un établissement secondaire ou la conclusion d'un partenariat avec une entreprise espagnole ou latino-américaine nécessite souvent la traduction assermentée des statuts de la société, ainsi que d'autres documents constitutifs (procès-verbaux d'assemblée, pactes d'associés, certificats du registre du commerce).
Je traduis ces documents avec la précision terminologique qu'exige le droit des sociétés (dénomination sociale, objet social, capital, organes de direction, régime de représentation), pour une traduction reconnue par les administrations, notaires, banques et registres du commerce français et espagnols ou latino-américains.
Documents fréquemment concernés :
•Statuts constitutifs et modifications statutaires
•Procès-verbaux d'assemblée générale ou du conseil
•Pactes d'associés
•Certificats et extraits du registre du commerce
•Pouvoirs de représentation légale
Pourquoi une traduction assermentée et pas une traduction libre ?
Les administrations, notaires et établissements bancaires exigent une traduction certifiée conforme, réalisée par un traducteur inscrit sur la liste des experts judiciaires. Une traduction libre, même de qualité, est généralement refusée pour ce type de démarche.
Je m'adapte aux contraintes de délai des opérations de société (souvent urgentes) et je garantis la stricte confidentialité de vos documents
FAQ
Quels documents dois-je fournir ? Les statuts à jour (avec toutes leurs modifications) et, selon votre démarche, les procès-verbaux ou pouvoirs associés. Un scan lisible et complet suffit pour le devis.
La traduction est-elle valable dans toutes les administrations espagnoles ? Une traduction assermentée réalisée en France par un expert inscrit près d'une Cour d'appel est généralement reconnue en Espagne ; certaines administrations peuvent demander en complément une légalisation ou une apostille, selon l'usage prévu. Ce point est à vérifier directement auprès de l'administration destinataire avant la commande.
Proposez-vous un tarif pour des volumes réguliers ? Oui, pour les entreprises ayant des besoins récurrents (filiales, succursales, contrats), j'établis une facturation professionnelle adaptée sur devis.